Conditions Générales d’Utilisation du site YourApp.li
I. Préambule
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont été mis à jour le 30 Juillet 2015.
En accédant et en utilisant le site Web suivant cette mise à jour, vous indiquez que vous avez lu et accepté les présentes conditions mises à jour et en acceptez le contenu.
Les conditions d’utilisation suivantes (nommées les Conditions dans le reste du document), régissent votre accès et l’utilisation du site de YourApp.li (nommé le « Site » ou le « Site Web » dans le reste du document), une plate-forme Internet pour la création d’applications mobiles, y compris tout contenu, les fonctionnalités et les services offerts sur ou via le site Web, qui est exploité et administré par Maxitia SARL (N° RCS: 808 536 338 00011).
En accédant ou en utilisant le site Web vous signifiez votre accord et l’intention d’être lié par ces Termes ainsi qu’à notre politique de confidentialité. Ces conditions générales sont applicables à tous les utilisateurs du site Web, y compris aux invités. Si vous ne consentez pas à ces conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site ou toute information contenue dans ce document.
Vous ne pouvez pas utiliser le Site si vous n’avez pas atteint l’âge de 18 ans ou l’âge légal de la majorité dans votre juridiction locale, ou si vous n’êtes pas titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’utiliser tout ou partie du site, de ses services ou de son contenu. Veuillez noter que le site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.
II. Les services
Le site fournit des informations, des outils divers, des caractéristiques et des fonctionnalités vous permettent de créer, de maintenir et d’administrer des applications mobiles pour votre entreprise, ainsi que d’autres solutions, produits, services, contenus et forums pour interagir avec d’autres utilisateurs via des programmes spécifiques et des blogs, pouvant être visualisés par l’Internet, les téléphones mobiles, les tablettes ou toute autre plate-forme.
Le terme «Contenu» désigne des données, des informations, des graphiques, des liens, des pages Web, des signes, des images, des logiciels, du code de programmation, des fichiers, textes, photos, audio ou vidéo, des sons, des œuvres visuelles, des œuvres musicales, des œuvres d’auteur, et d’autres composants.
L’utilisation de certains services ou contenus fournis par le site Web peuvent faire l’objet d’avertissements, d’avis juridiques, ou d’autres accords juridiques (nommées les «Conditions supplémentaires»). Ces conditions supplémentaires peuvent être affichées sur le site Web ou sur des sections du site Web, le cas échéant. En conséquence, certains services peuvent ne pas être accessibles par vous jusqu’à ce que vous acceptiez les Conditions supplémentaires applicables. Ces Termes et, le cas échéant, les Conditions supplémentaires constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le site YourApp.li concernant votre accès et l’utilisation du Site
En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les présentes Conditions et toutes ces Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront. Les services sont fournis uniquement pour votre commodité, sans aucune obligation par YourApp.li de fournir toute assistance technique ou tout autre type d’assistance.
III. Accès et utilisation du Site et des Services
Nous vous accordons la permission d’utiliser le site Web, à condition de :
(i) se conformer pleinement à ces conditions
(ii) ne pas copier, distribuer ou modifier tout ou partie du Site, sans notre autorisation écrite préalable
(iii) ne pas envoyer des publicités non sollicitées ou non autorisées, des spam, des chaînes de lettres, etc .
(iv) ne pas perturber les serveurs ou les réseaux connectés au Site.
Vous acceptez de ne pas :
(i) utiliser le site Web, ses Services et / ou son contenu d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre un de nos comptes, systèmes informatiques ou réseaux
(ii) tenter d’obtenir un accès non autorisé à des parties du site Web, services et / ou du contenu, des systèmes ou des réseaux informatiques.
(iii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou l’un de nos comptes, systèmes informatiques ou réseaux.
(iv) utiliser, ni lancer un système automatisé ou de type «robots» ou «lecteurs hors ligne» qui accèdent au site Web d’une manière accélérée, envoyant à notre site web, dans une période donnée de temps, plus de requêtes qu’un humain ne peut raisonnablement produire dans la même période. Nous autorisons les opérateurs de recherche publique la permission d’utiliser des robots pour créer des index de recherche accessibles au public, mais ne pas mettre en cache ou archiver tout ou partie du site Web.
(v) collecter ou récupérer des informations personnellement identifiables, y compris les noms de compte ou des adresses e-mail, sur le site Web, ni à utiliser les systèmes de communication fournis par le site Web à des fins de sollicitation commerciale.
(vi) solliciter, à des fins commerciales, des utilisateurs du site Web à l’égard de leurs soumissions d’utilisateur (tel que défini ci-dessous) ou autrement.
L’accès et l’utilisation des zones du site Web protégé par mot ou sécurisées sont limité aux seuls utilisateurs autorisés.
Toute utilisation commerciale du Site et/ou de ses services doivent être en conformité avec les modalités des présentes CGU ainsi qu’aux termes spécifiques se rapportant à ces services. L’utilisation illégale ou non autorisée du Site, de ses services et / ou de son contenu, ou d’une partie de celui-ci est interdite.
IV. Votre compte sur le site
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site Web, vous devrez créer un compte et devenir un membre de YourApp.li. En créant votre compte, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même et/ou votre entreprise comme demandé par nos processus d’enregistrement, et de maintenir et mettre à jour vos informations, si nécessaire. Vous acceptez de ne pas partager votre compte, vos identifiants, votre mot de passe ou d’autres informations de compte. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’un autre utilisateur sans avoir obtenu son autorisation écrite préalable. Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou une autre entité ou maquiller votre identité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres informations de compte comme le nom, l’image, la voix, ou la photo d’une autre personne.
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de votre mot de passe ou d’autres informations de votre compte ainsi que de toute activité qui se produit sur votre compte. Vous devez garder votre mot de passe sécurisé. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous êtes conscient. Vous serez responsable de toute utilisation de votre compte ou de votre mot de passe. Nous ne serons pas responsables des pertes subies par vous ou quelqu’un en votre nom dues à toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, de mot de passe ou d’autres informations de votre compte.
V. Droits de propriété du YourApp.li
Le contenu du site ; images, descriptions, textes, éléments graphismes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de YourApp.li à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite.
YourApp.li utilise une solution open source pour sa plateforme de création d’applications pour mobile. Cette solution, éditée par une société tierce, fait l’objet de ses propres conditions générales d’utilisations que YourApp.li respecte et impose par voie de conséquence à tous ses utilisateurs. YourApp.li conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur le site Web, services et contenus, ainsi que tous les dérivés de ceux-ci, y compris les droits de propriété intellectuelle contenus et / ou mis à disposition dans ou en relation à celui-ci. Le terme « droits de propriété intellectuelle» désigne les inventions et les brevets de tout type, les droits de conception, modèles d’utilité ou d’autres droits de invention similaire, droits d’auteur, les marques déposées, marques de service, noms commerciaux, les logos, les secrets commerciaux ou les droits à la confidentialité, et tous les autres droits de propriété incorporels, y compris les demandes de tout ce qui précède, dans tout pays.
Toute utilisation de la propriété intellectuelle de YourApp.li est en vigueur au bénéfice de YourApp.li. Vous ne devez donc pas:
(i) aider les autres à contester, nos droits ou intérêts de et vers YourApp.li
(ii) chercher à enregistrer, enregistrer, obtenir ou tenter de poursuivre des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété de YourApp.li. Tous les droits de propriété intellectuelle de YourApp.li qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par YourApp.li. Vous vous engagez à ne céder et affectez à YourApp.li les modifications ou œuvres dérivées de tous les services et / ou du contenu que vous avez faites en violation de la limitation de ce qui précède.
Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits de propriété intellectuelle ou avertissements apparaissant dans ou sur le site Web, les Services et / ou le contenu.
Tous les droits d’utilisation de l’un des droits d’auteur de YourApp.li, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, nom commercial, logos, slogans, dessins droit d’auteur ou d’autres caractéristiques sont la propriété exclusive de YourApp.li. Toute utilisation. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation d’utiliser l’un de nos Signes distinctifs s’il vous plaît contacter notre service à l’email suivant: contact@YourApp.li .
Dans la mesure où nous autorisons des soumissions ou des contenus d’utilisateurs (définis ci-dessous) grâce à des fonctions ou des activités sur ou via le site qui nécessitent l’utilisation de l’IP de YourApp.li (en totalité ou en partie), nous spécifions les restrictions et règles régissant les soumissions de ces contenus des utilisateurs telle que mentionné ci-dessous (soumissions et contenus d’utilisateur).
VI. Soumissions et contenus de l’utilisateur
Certaines sections du site Web (tels que les forums, blogs, les applications elles-mêmes, les jeux ou les commentaires) peuvent permettre aux utilisateurs de la plateforme YourApp.li et aux autres visiteurs du site Web de soumettre, publier, afficher, transmettre et / ou échanger des informations, des idées, des opinions, des photographies , des images, des vidéos, des compositions musicales (y compris les paroles), des enregistrements sonores, des caractérisations, des œuvres de création ou d’autres informations, des messages. Ces éléments de contenus sont nommés, « Soumissions d’utilisateur ».
En affichant, en soumettant ou en téléchargeant des soumissions d’utilisateur à une partie quelconque du Site, vous déclarez et garantissez qu’elles sont conformes à ces conditions, et vous reconnaissez et acceptez que vous accordez à YourApp.li une utilisation perpétuelle, irrévocable, illimitée, mondiale, libre de redevances, transférable (en tout ou partie), une licence (nommée « Licence de soumission ») pour :
(a) utiliser, reproduire, copier, afficher, créer des œuvres dérivées, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, stocker, archiver, indexer, classer, commenter, étiqueter, transmettre, diffuser, éditer, modifier, synchroniser avec un matériel externe, incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, via un média, ou une technologie connue développée dans le futur, pour la durée totale de tous les droits qui peuvent exister dans une telle soumissions d’utilisateurs
(b) transcoder les soumissions d’utilisateur en termes de formats, normes ou supports médiatiques appropriés (dans chacun des cas qui précèdent, en tout ou en partie)
(c) vendre, louer, céder ou autrement transférer à des tiers le droit d’utiliser, d’exposer et utiliser, exploiter ou distribuer la présentation de l’utilisateur (en tout ou en partie, et telle que modifiée par YourApp.li à sa seule discrétion) à travers le monde à perpétuité, dans tous les médias, qu’ils soient existants ou à venir, sans compensation pour vous pour toute et toutes les fins, y compris divertissement, les nouvelles, la publicité, la promotion, le marketing, le commerce ou à des fins commerciales, sans préavis, sans l’exigence d’une autorisation de paiement ou à vous ou à toute autre personne ou entité.
Vous déclarez et garantissez que:
(a) vous avez le droit et le pouvoir de nous accorder la licence de “Soumission de l’utilisateur” (ou contenu)
(b) notre exercice des droits accordés en vertu de la licence de “Soumission de l’utilisateur” (ou contenu) ne sera pas atteint ou violé par les droits d’un autre tiers
(c) tous les «droits moraux» dans la soumission d’utilisateur sont abandonnés dans toute la mesure permise par la loi. En outre, vous déclarez et garantissez à YourApp.li que votre soumission d’utilisateur est une œuvre originale faite ou créée par vous ou que vous avez tous les droits, titres et / ou l’autorité d’accorder la présentation de Licence Utilisateur à YourApp.li.
(d) votre “Soumission de l’utilisateur” (ou contenu) ne porte pas atteinte ou ne viole les droits d’une tierce partie ou entité, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, la diffamation, la vie privée, de publicité ou tout autre droit analogue.
(e) Si votre soumission d’utilisateur comprend des images, des photos ou des vidéos de personnes autres que vous, vous devez avoir le consentement exprès de chaque personne qui apparaît dans la présentation de l’utilisateur afin de la soumettre pour une utilisation , exposition et autres formes d’exploitation de la manière et dans tous les médias, qu’ils soient existants ou à venir, dans le monde entier, à perpétuité. Si vous soumettez une image de quelqu’un de moins de 18 ans, vous devez avoir la permission des parents cet enfant ou du tuteur légal.
Rien dans les présentes Conditions ne vous limiter au transfert de licence de votre soumission d’utilisateur à toute autre personne ou entité.
Vous êtes seul responsable de votre soumission d’utilisateur et de tous vos contenus et des conséquences de l’affichage ou de la publication sur le site Web, forum, blog, application que vous créez. Ces sections du site Web sont publiques et non privées, et vous reconnaissez et acceptez que vous avez aucune attente particulière sur le respect de la vie privée à l’égard de toute soumission d’utilisateur affichée ou publiée dans une telle section du site Web.
Vous ne devez pas inclure des renseignements personnels ou ceux d’un autre tiers tels que nom, prénom, numéro de téléphone, photo ou l’adresse de la rue, dans le cadre de votre soumission d’utilisateur. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez sur le site Web; vous effectuez ces divulgations à vos propres risques.
En outre, vous êtes seul responsable de toute interaction avec d’autres utilisateurs ou visiteurs du site et / ou services. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation de surveiller les disputes entre vous et tout autre utilisateur.
VII. utilisateur ou visiteur du site web
Vous garantissez que vos soumissions d’utilisateur (ou de tout contenu qui sont mis à disposition) :
(i) ne seront pas injustes ou trompeuses en vertu des lois de protection des consommateurs de toute juridiction, y compris des chaînes de lettres pyramidales
(ii) ne seront pas risquées pour la sécurité ou la santé d’une personne, la sécurité ou la santé publique, la sécurité nationale, ou interférant avec une enquête menée par une application de la loi
(iii) ne feront pas de promotions de drogues illégales
(iv) ne violeront pas les lois de contrôle des exportations, ou se rapportant à jeux de hasard ou le trafic d’armes
(v) ne seront pas illégal, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, profane, pornographique, harcelant, haineux, racial ou inexactes ethniquement offensant, ou toute autre forme de dérive, répréhensible ou encourageant une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, violant toute loi locale, étatique, loi ou réglementation nationale ou internationale
(vi) n’enfreindra pas ou ne violera pas tout droit d’un tiers, y compris:
a. tout droit de propriété intellectuelle, droit de la vie privée ou d’autres droits de propriété ou contractuels
b. toute obligation de confidentialité
(vii) ne contiendra pas des virus ou tout autre élément nuisible.
(viii) ne contiendra pas des éléments de contenu falsifiés, altérés permettant d’endommager le site Web ou tout réseau connecté, ou interférer avec toute personne utilisatrice du site Web
(ix) ne comprendra pas tout élément de « spamming » tels que ces termes sont généralement compris et utilisés sur Internet.
Vous reconnaissez et acceptez que YourApp.li puisse, à sa seule discrétion, choisir d’afficher ou pas votre “Soumission de l’utilisateur” (ou contenu) sur son site Web, ou supprimer votre Contenu utilisateur à partir de son site Web après qu’il a été affichée ou publiée, à tout moment, pour une raison quelconque et sans préavis, et ne pas utiliser ou exploiter votre soumission d’utilisateur, de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que vous affichez, soumettez ou téléchargez votre soumission d’utilisateur volontairement, et non pas dans la contrainte, et qu’aucune relation confidentielle est prévue ou créée entre YourApp.li et / ou toute autre personne ou entité.
En outre, les activités de violation de droits de propriété intellectuelle sont interdites sur YourApp.li. De ce fait, tous les contenus et soumissions des utilisateurs peuvent être supprimés si YourApp.li est avisé que ces contenus ou soumissions des utilisateurs empiètent sur tout droit de propriété intellectuelle de tierces parties. En outre, YourApp.li coopérera pleinement avec les fonctionnaires et / ou organismes de loi dans l’enquête sur toute personne qui viole les présentes Conditions.
Vous comprenez que lorsque vous utilisez YourApp.li, vous pouvez être amené à soumettre ou proposer le contenu de l’application à partir d’une variété de sources qui pourraient être inexactes, choquantes ou indécentes. Vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, au droit légal ou équitable que vous pouvez avoir contre YourApp.li et acceptez d’indemniser, et de nous tenir à couvert dans toute la mesure permise par la loi, toute tierce partie concernée par vos soumissions d’utilisateur (ou contenus).
VIII. Conditions de soumission de contenus pour les Blog et Forum : notion de blogueur invité
Vous pouvez soumettre un article, un contenu (communément appelé « post »), sur le blog et/ou le forum de YourApp.li via le site Web pour examen. Nous nous réservons le droit exclusif de choisir quels articles sont publiés, ceci, sans devoir fournir de raison. En outre, une fois publié, nous nous réservons le droit de supprimer temporairement ou définitivement votre article sans préavis, pour toute raison, à notre seule discrétion. Si votre article est accepté par nous, vous pouvez placer un lien vers votre article sur notre site à partir de votre site ou d’autres sites Web.
En soumettant votre article ou votre contenu, vous nous accordez le droit d’utiliser le contenu de votre article à notre seule discrétion, aussi longtemps que nous le souhaitons.
Nous pouvons accepter l’article, mais vous demander de le modifier l’article. Vous pouvez choisir de le faire ou non. Toutefois, si vous choisissez de ne pas le modifier conformément à nos demandes, nous pouvons révoquer notre acceptation de l’article. Nous nous réservons en outre le droit de révoquer notre acceptation même si vous ne choisissez de le modifier si nos besoins ont changé dans la période intermédiaire.
Vous devez fournir vos informations personnelles pour proposer votre publication, votre article ou votre contenu. Nous publierons cette information au début ou à la fin de l’article (positionnement uniquement fondée sur notre appréciation éditoriale). Cependant, nous vous demandons de vous abstenir de promouvoir vous-même, votre entreprise et / ou de vos produits dans le corps de l’article.
En tant que blogueur invité, vous devez être en conformité avec les directives suivantes concernant tout article soumis:
Le contenu de votre article doit respecter les restrictions et directives des soumissions des utilisateurs comme indiqué ci-dessus.
De plus, votre soumission ou contenu doit respecter le cahier des charges suivant :
– Le corps de l’article doit être de 1000 mots ou moins.
– Les blogueurs invités doivent présenter le titre du poste. Le titre du poste peut être un maximum de 10 mots.
– Les blogueurs invités ne sont pas autorisés à soumettre des images. Nous sommes responsables de choisir les images de l’article. Les suggestions sont les bienvenues.
– Les blogueurs invités doivent fournir une biographie d’au moins 100 mots.
– Les blogueurs invités doivent fournir une image de profil soit png ou jpg.
– Les blogueurs invités doivent fournir des informations de contact.
– Les blogueurs invités sont habilités à fournir un lien et une adresse de compte Twitter. Si nous trouvons soit lien ou un compte Twitter inapproprié, nous nous réservons le droit de ne pas inclure ce lien ou ce compte Twitter avec le post.
IX. Demande de Suppression de Contenu
Toute demande de suppression de contenu du Site YourApp.li, pour quelques raisons que ce soit doit être faite en conformité avec notre politique de droit d’auteur.
X. Confidentialité
YourApp.li respecte votre vie privée. La politique de confidentialité affichée sur le site Web explique comment nous accédons, recueillons, utilisons, stockons et partager des informations générées par le biais de votre utilisation de ce site Web, Services et / ou de son contenu. En utilisant l’un des services et / ou du contenu de YourApp.li, vous acceptez nos pratiques de confidentialité à l’égard de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
L’existance de YourApp.li et la collection de données associée aux utilisateurs de ce site a fait l’objet d’une déclaration spécifique à la CNIL en France, dont le numéro d’enregistrement est fourni dans la page des mentions légales du site.
XI. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des site tiers indépendant de YourApp.li. Ces sites indépendants tiers sont fournis uniquement à titre de commodité et ne sont pas sous notre contrôle. YourApp.li n’est pas responsable et ne cautionne pas le contenu de tels sites Web tiers indépendant, y compris tout contenu, informations ou services figurant sur ces sites Web. YourApp.li n’est ni responsable des éventuelles modifications ou mises à jour de tel site tiers. Vous acceptez que YourApp.li ne doive pas être directement ou indirectement responsable de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ces services disponibles sur ou via ces tiers indépendant.
XII. Paiements
Les paiements effectués via YourApp.li peuvent être traitées par YourApp.li ou un tiers nommé par YourApp.li , et peuvent être remplacés de temps à autre, à la seule discrétion de YourApp.li.
Tous les paiements (le cas échéant) sont effectués en monnaies telles que disponibles par le système de paiement, et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire.
Vous reconnaissez et acceptez d’être responsable de toutes les taxes applicables, droits et autres charges gouvernementales imposées à vous par votre législation locale par rapport à ces conditions.
Dans la mesure où un paiement est nécessaire pour un certain service :
(a) Il vous sera demandé de fournir une carte de crédit émise par une des principales sociétés de cartes de crédit ou toute autre méthode de paiement dans le cadre offert par YourApp.li
(b) Une fois que vous avez initié le paiement, le processeur de paiement vous informe si le paiement a été traité avec succès ou s’il a échoué. Si la vérification de paiement échoue, vous pouvez être invité à fournir une carte de crédit ou un autre mode de paiement.
XIII. Les changements et les Avis
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions, à tout moment, sans préavis. S’il vous plaît vérifiez ces Conditions régulièrement pour ses changements. Si nous modifions ces conditions, nous en afficherons la modification en tête de page incluant la date de mise à jour. Les Conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication. Vous pouvez accéder aux mises à jour en cliquant sur le lien «Conditions Générales d’Utilisation (CGU)» qui est inclus au bas de chaque page du site. En continuant à utiliser le site Web après que nous avons publié les modifications apportées aux Conditions, vous acceptez d’être lié par les modalités modifiées. Si les Conditions modifiées ne sont pas acceptables pour vous, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site ou ses Services.
En outre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de changer ou d’interrompre tout ou partie du Site et / ou les services à tout moment, sans préavis. Ces changements par leur nature même, peuvent causer des désagréments, voire des dysfonctionnements. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements ou des défaillances qui peuvent en découler.
XIV. La disponibilité de Site et des Services
La disponibilité du site et de ses fonctionnalités dépendent de divers facteurs, y compris des réseaux, des logiciels, des matériels et des lignes de communication fournies par des tiers et mise en œuvre par les utilisateurs du site. Ces facteurs n’étant pas sans défaut, YourApp.li ne garantit pas que le site web fonctionne et ses services fonctionnent sans interruptions. Des erreurs ou des interruptions peuvent donc survenir sans que YourApp.li ne puissent être considéré comme responsable.
XV. Modification ou suppression de l’opération du site
A tout moment, nous nous réservons le droit, sans préavis, de faire tout ce qui suit:
(1) modifier, suspendre ou résilier l’opération ou l’accès au Site, aux services et / ou au contenu de toute ou partie de celui-ci, pour une raison quelconque,
(2) modifier ou changer le Site Web, Services et / ou contenu de toute ou partie de celui-ci, ainsi que les politiques ou les conditions générales d’utilisation applicables s’y rapportant
(3) interrompre le fonctionnement du Site, de ses Services et / ou du contenu de toute ou partie de celui-ci, si nécessaire pour effectuer la maintenance de routine ou non, une correction d’erreur, ou d’autres changements.
XVI. Exclusion de garantie
Le site Web, ses services et ses contenus sont fournis « en l’état » et « tel que disponibles ». YourApp.li ne garantit que le site Web, ses services ou son contenu sera sans erreur ou sans interruption, ou que des défauts seront corrigés, ou que l’utilisation du site web, de ses services et de son contenu fournira des résultats spécifiques. YourApp.li exclue toute garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite d’exactitude, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particuliers, d’exhaustivité, de disponibilité, de sécurité ou de compatibilité ascendante. YourApp.li exclut toute responsabilité pour tout acte, toute omission, toute conduite de tout tiers en relation avec ou lié à l’utilisation du site web, de ses services et/ou de son contenu. Le seul recours contre YourApp.li d’insatisfaction avec le du site web, ses services et/ou son contenu est de cesser d’utiliser le site, ses services et/ou son contenu.
L’avertissement ci-dessus s’applique à tout dommage, responsabilité ou blessures causés par un défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, panne de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à, altération ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, d’un délit, d’une négligence ou de toute autre cause d’action.
XVII. Limitation de responsabilité
Sauf interdit par la loi, en aucun cas YourApp.li peut être tenu pour responsable pour tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de données, de profits, de revenus, de clientèle ou toutes autres pertes intangibles, même si YourApp.li a été averti de la possibilité de tel dommages, que ce soit la cause ou que ce soit dans un contrat, ou autrement provenant ou résultant de :
(I) L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site web, ses services ou son contenu,
(II) Le coût d’acquisition de biens de services provenant de l’utilisation du site web, de ses services ou de son contenu, ou de contenus de substitution,
(III) Un défaut, une erreur ou une panne dans la fonction ou disponibilité du site web et des services,
(IV) Toute panne ou une erreur par un membre de YourApp.li ou toute personne agissant en leur nom, sur ou via le site ou ses services,
(V) De toute communication, interactions, transactions ou engagements pris ou tentés par le site web, ses services ou son contenu,
(VI) Toute autre question relative au site Web, services ou contenus. Dans tous les cas, votre seul recours sera de cesser d’utiliser le site web, ses services ou son contenu,
Ces limitations sont applicables dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
XVIII. Résiliation de votre compte
Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre compte et / ou votre capacité d’accéder au Site Web et votre utilisation du site Web ou toutes les zones du site, service ou un contenu fourni sur ou via le Site, à notre seule discrétion, immédiatement et / ou limiter, suspendre ou mettre fin à tout accès futur, avec ou sans cause de votre incapacité à se conformer pleinement à ces conditions et / ou les Conditions supplémentaires applicables.
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute limitation, la suspension ou la résiliation de votre accès ou l’utilisation du Site, des services ou de tout contenu.
Vous acceptez que dans le cas où nous cessons, résilions ou suspendons votre compte, vous ne pouvez pas essayer de vous réenregistrer ou accéder au Site ou à ses Services grâce à l’utilisation d’un nom d’utilisateur différent ou autre.
XIX. Droit applicable et compétence
Ces conditions et votre utilisation du site Web seront régies et interprétés conformément aux lois de France.
Les tribunaux situés à Toulouse (France) auront compétence exclusive sur vous et YourApp.li ainsi que l’objet de ces Conditions. Chaque partie consent expressément à la compétence personnelle en France et renonce expressément à tout droit d’objecter à cette juridiction.
Dans tous les cas YourApp.li ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays d’utilisation de Your App.li, se ses services ou de son contenu.
XX. Divers
Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité et les conditions supplémentaires (collectivement, les «Conditions complète») constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en relation avec ou en relation avec le Site, les Services et tout contenu. Si une quelconque disposition de ces conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne doit pas affecter la validité des dispositions restantes de ces termes, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à une clause de ces conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette clause ou de tout autre terme, et l’incapacité d’une partie de faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des conditions. Toute cession ou tentative réelle par vous sera nulle et non avenue. Les titres de section dans les Conditions sont inclus pour plus de commodité et ne doivent pas prendre part à l’interprétation ou à l’interprétation des Conditions. Dans ces conditions d’utilisation, le mot «notamment» est utilisé à titre d’exemple.
XXI. Informatique et Libertés
Les informations collectées par YourApp.li lors de l’enregistrement de l’utilisateur sont nécessaires au fonctionnement du site et à la communication vers l’utilisateur et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de YourApp.li intervenant dans le cadre de l’exécution des services de YourApp.li. L’utilisateur est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des usages de YourApp.li et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Numéro d’enregistrement à la CNIL: 1879136
Aucune données personnelles enregistrées par les utilisateurs ne sera divulgué à des organismes tiers sauf précédemment spécifié.
XXII. Autonomie & appartenance
YourApp.li est un site indépendant et ne peut se prévaloir d’aucune appartenance ni affiliation directe ou indirecte à la marque déposée Apple Inc ou Samsung ou tout autres marques citées au sein de YourApp.li.
Les termes iPhone, iPad, iPod sont les propriétés d’Apple Inc.
XXIII. Politique d’utilisation des cookies
L’utilisateur de YourApp.li est informé par la présente clause que, pour assurer son bon fonctionnement, le site YourApp.li met en œuvre des cookies. L’utilisation du site par l’internaute vaut pour acceptation de cette clause spécifiquement.
XXIV. Clauses survivantes
Les sections suivantes doivent survivre à la résiliation ou l’expiration de ces Conditions: Droits de propriété du YourApp.li, soumissions d’utilisateur, demandes de suppression de contenu, de confidentialité, Exclusion de garantie, limitation de responsabilité, l’indemnisation, et droit applicable et compétence.
XXV. Contactez Nous
A tout moment, vous pouvez nous contacter pour toute question, réclamation ou plainte que vous pourriez avoir à l’égard du site Web, de ses services ou de son contenu, à l’adresse Email: contact@ yourapp.li